Conditions Générales
de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Travelboost Ltd, société de droit roumain dont le siège social est situé Strada Petre Andrei 31, 700495 Iași, Roumanie (ci-après "TravelBoost" ou "le Prestataire"), met à disposition de ses clients professionnels (ci-après "le Client") sa plateforme SaaS de gestion CRM dédiée aux agences de voyage, accessible sur travelboost.fr et ses sous-domaines (ci-après "le Service").

Toute souscription au Service implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Client.

2. Définitions

• Client : toute personne morale (agence de voyage, société, association) souscrivant un abonnement au Service.
• Compte : espace personnel sécurisé du Client sur la plateforme TravelBoost.
• Abonnement : plan tarifaire choisi par le Client (mensuel ou annuel).
• Utilisateur : toute personne physique habilitée par le Client à accéder au Service via le Compte.
• Données du Client : ensemble des informations saisies, importées ou générées par le Client via le Service (fiches clients, devis, factures, etc.).
• Service : la plateforme SaaS TravelBoost CRM et l'ensemble de ses fonctionnalités.

3. Souscription au Service

La souscription au Service s'effectue en ligne sur travelboost.fr selon les étapes suivantes :

1. Création d'un compte avec une adresse email professionnelle valide
2. Choix d'un plan tarifaire
3. Saisie des informations de facturation (raison sociale, adresse, SIRET ou équivalent)
4. Acceptation des présentes CGV et de la Politique de confidentialité
5. Saisie des informations de paiement
6. Confirmation de la commande

Le Client garantit que toutes les informations communiquées lors de la souscription sont exactes, complètes et à jour. Tout changement doit être signalé à info@travelboost.fr.

L'accès au Service est confirmé par email après validation du paiement.

4. Période d'essai gratuite

TravelBoost propose une période d'essai gratuite de 14 jours à compter de la création du compte, donnant accès aux fonctionnalités principales du Service.

Aucune information de paiement n'est requise pendant l'essai. À l'issue de la période, le Client peut souscrire un abonnement payant ou laisser son compte expirer sans frais.

Un seul essai gratuit est autorisé par société/agence.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page tarifs de travelboost.fr au moment de la souscription. Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée selon les règles fiscales en vigueur.

TravelBoost se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification fera l'objet d'une notification au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'au prochain cycle de facturation.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par TravelBoost.

5.3 Facturation

Une facture est émise et envoyée par email à chaque échéance de paiement. Les factures sont également accessibles dans l'espace Client.

5.4 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement à l'échéance, et après envoi d'une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, TravelBoost se réserve le droit de :

• Suspendre l'accès au Service sans préavis supplémentaire
• Appliquer des intérêts de retard au taux légal en vigueur
• Résilier le contrat de plein droit

6. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription : mensuelle ou annuelle.

6.1 Renouvellement automatique

L'abonnement est renouvelé automatiquement à l'échéance pour une durée identique à la période initiale, sauf résiliation par le Client avant la date d'échéance.

Pour un abonnement annuel, un email de rappel est envoyé au Client au moins 30 jours avant la date de renouvellement.

6.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Client ou en envoyant une demande à info@travelboost.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes entamées.

7. Droit de rétractation

TravelBoost étant un Service exclusivement destiné aux professionnels (agences de voyage, tours opérateurs), aucun droit de rétractation n'est applicable à la souscription.

Toutefois, la période d'essai gratuite de 14 jours offre au Client la possibilité de tester le Service sans engagement avant toute souscription payante.

8. Description du Service

TravelBoost met à la disposition du Client une plateforme SaaS comprenant notamment :

• Gestion des prospects et clients (CRM)
• Création et envoi de devis personnalisés
• Facturation et suivi des paiements
• Gestion des fournisseurs et sous-traitants
• Modules spécialisés (Hajj & Omra, transport, location de voitures)
• Tableau de bord et reporting
• Gestion d'équipe avec rôles et permissions
• Suite de sécurité (2FA, backups, journal de connexion)
• Support client par email, WhatsApp et formulaire

Les fonctionnalités précises disponibles dépendent du plan tarifaire souscrit, détaillé sur la page tarifs.

TravelBoost se réserve le droit d'améliorer, modifier ou faire évoluer le Service à tout moment, sans préavis, dès lors que ces modifications ne remettent pas en cause l'objet substantiel de l'abonnement.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les tenir à jour
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales (spam, fraude, blanchiment, etc.)
• Ne pas tenter de pirater, désassembler ou contourner les protections du Service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de TravelBoost et des tiers
• Disposer des autorisations nécessaires pour traiter les données personnelles de ses propres clients via le Service (RGPD)

Tout manquement grave aux présentes obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans remboursement.

10. Données et propriété intellectuelle

10.1 Propriété du Service

Le Service, son code source, sa structure, son design, ses logos, sa documentation et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Travelboost Ltd et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée de l'abonnement. Toute reproduction, copie, modification ou distribution est strictement interdite.

10.2 Propriété des Données du Client

Les Données du Client (fiches clients, devis, factures, contenus saisis ou importés) restent la propriété exclusive du Client. TravelBoost agit uniquement en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour ces données.

Le Client peut exporter l'intégralité de ses Données à tout moment depuis son espace, dans un format réutilisable (CSV, JSON, PDF).

10.3 Restitution et suppression

À la résiliation du contrat, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses Données. Passé ce délai, les Données seront supprimées de manière irréversible de nos serveurs, sauf obligation légale de conservation.

11. Disponibilité du Service

TravelBoost s'engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens techniques pour assurer une disponibilité maximale du Service. L'objectif visé est une disponibilité de 99,5% mensuelle, hors maintenances planifiées.

Les opérations de maintenance planifiée seront notifiées au Client au moins 48 heures à l'avance, et réalisées de préférence en dehors des heures ouvrées.

TravelBoost ne saurait être tenu responsable des indisponibilités liées à :

• Une défaillance du réseau Internet ou des fournisseurs d'accès
• Un cas de force majeure
• Une intervention de maintenance d'urgence pour des raisons de sécurité
• Un acte de cyberattaque malgré les mesures de protection mises en œuvre

12. Limitation de responsabilité

TravelBoost s'engage à fournir le Service avec diligence et conformément aux usages de la profession.

La responsabilité de TravelBoost ne saurait être engagée :

• En cas de mauvaise utilisation du Service par le Client ou ses Utilisateurs
• En cas de perte de données résultant d'une faute du Client
• Pour les conséquences indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'image)
• En cas de force majeure

En tout état de cause, et sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de TravelBoost envers le Client, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

13. Résiliation

13.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, comme indiqué à l'article 6.2.

13.2 Résiliation par TravelBoost

TravelBoost peut résilier l'abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Manquement grave du Client à ses obligations contractuelles
• Défaut de paiement persistant après mise en demeure
• Utilisation frauduleuse ou illégale du Service
• Atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme

En cas de résiliation pour faute du Client, aucun remboursement ne sera effectué.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence européenne (catastrophe naturelle, conflit armé, attaque informatique majeure, pandémie, décision gouvernementale, etc.).

La partie affectée informera l'autre partie dans les plus brefs délais. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit roumain.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Iași, Roumanie.

Pour les Clients établis en France, et conformément aux règles de droit international privé européen (Règlement Bruxelles I bis), les juridictions françaises pourront également être saisies dans certains cas.